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Présidente : Mme Hélène Vasseur.
Siège social : 8 rue Crébillon, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 12 88 45.
Email : contact@citoyen-debat.pro.

2. Qui héberge ce site

L'hébergement est assuré par Scaleway SAS, dont les bureaux se trouvent 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, téléphone 01 84 13 00 00.

3. Responsable de la publication

La responsabilité éditoriale du site incombe à Mme Hélène Vasseur, en sa qualité de présidente de Citoyen Débat.

4. Droits sur les contenus

Les textes, comptes rendus, photographies et éléments visuels figurant sur ce site appartiennent à Citoyen Débat, sauf indication contraire. Leur reprise, même partielle, requiert notre accord écrit préalable.

5. Droit applicable

Le présent site relève du droit français. Faute d'accord amiable en cas de différend, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Nantes.

6. Cadre de notre activité

Citoyen Débat organise des rencontres publiques déclarées auprès de la préfecture de Loire-Atlantique et couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les traitements de données respectent l'article 6.1.a du RGPD et les droits prévus aux articles 15 à 22.